Les statuts de l'association Sonate

Vous pouvez télécharger les statuts en format PDF ou les consulter ci-dessous.

Dénomination et siège

Article 1 - Nom

Sonate est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre et indépendante.

Article 2 - Siège

Le siège de l'association est situé au Noirmont.

Buts

Article 3 - Buts

L'association Sonate poursuit les buts suivants:

Ressources

Article 4 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent

Le comité gère les finances de l'association et utilise les fonds conformément au budget annuel.

Article 5 - Responsabilité

Les organes de l'association n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

Membres

Article 6 - Définition

L'association est composée:

Chaque membre s'engage à:

Article 7 - Admission

Par délégation de l'assemblée générale, l'admission de nouveaux membres est de la compétence du comité. L'admission ou le refus de l'admission peut faire l'objet d'un recours lors de la prochaine assemblée générale.

Article 8 - Démission et exclusion

La qualité de membre se perd

Organes

Article 9 - Définition

Les organes de l'association sont:

Article 10 - Assemblée générale, définition

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous ses membres (individuels, collectifs et passifs).

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

La convocation écrite accompagnée de l'ordre du jour est envoyée à chaque membre au moins 3 semaines avant l'assemblée.

Une assemblée extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité le juge nécessaire ou lorsque le cinquième de l'ensemble des membres en fait la demande écrite et dûment motivée au comité.

L'assemblée générale n'a pas le pouvoir de modifier les critères d'évaluation en vue de la labellisation mais elle peut soumettre des propositions de modifications au comité qui statue après consultation de Nathalie Galliainsi que des éventuels autres organismes mandatés pour l'évaluation. L'assemblée générale ne peut pas décider de changer de processus de labellisation sans l'accord de Nathalie Galli.

Article 11 - Compétences

L'assemblée générale:

Article 12 - Présidence

L'assemblée générale est présidée par le/la président-e de l'association ou à défaut par un autre membre du comité.

Article 13 - Vote

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la présidente compte double.

Article 14 - Modification des statuts

Les propositions de modification des statuts doivent figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale et être envoyées aux membres en même temps que la convocation. Elles peuvent émaner du comité ou d'un membre. Toute modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres présents.

Comité

Article 15 - Compétences

Le comité constitue l'organe exécutif et administratif de l'association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale.

Article 16 - Composition

Le comité se compose de membres actifs de l’association. Il est
élu par l’assemblée générale et se compose de:

Le comité doit être constitué au minimum de 3 membres actifs de l’association dont au moins un-e président-e, un-e viceprésident- e et un-e trésorier-ère pour accomplir valablement ses tâches.

Le/la président-e est directement élu-e par l’assemblée générale, les membres du comité se distribuent les autres rôles lors de leur première séance suivant l’assemblée générale. La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et trésorier-ère. Chaque membre du comité peut être accompagnants-es Sonate dans les institution. La durée du mandat est d’une année renouvelable.

Article 17 - Indemnisation

Dans le cadre de leur mandat, les membres du comité sont indemnisés sous forme de jetons de présence, leurs frais de déplacement leur sont remboursés. Les montants sont définis par l'assemblée générale. Le comité décide du montant des rétributions pour les travaux administratifs liés aux activités de l’association. La rémunération des accompagnants-es est régi par le contrat de prestation.

Article 18 - Tâches

Le comité

Article 19 - Signatures

L'association est valablement engagée par les signatures conjointes du/de la président-e ou du/de la vice-président-e et d'un autre membre du comité. La signature de Nathalie Galli est requise pour toute décision portant sur le processus de labellisation et tous les documents et engagements qui y sont liés.

Organe de contrôle

Article 20 - Réviseurs

L'organe de révision des comptes est constitué de deux réviseurs qui sont élus chaque année par l'assemblée générale. Ils contrôlent les comptes et le bilan, ils présentent un rapport à l'assemblée générale en établissant des recommandations.

Dissolution

Article 21 - Décision

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale dont la dissolution et ses modalités sont les seuls points à l'ordre du jour. La majorité des trois quarts de voix exprimées est nécessaire pour entériner la décision de dissolution.

Article 22 - Utilisation des actifs

En cas de dissolution de l'association, le solde de l'actif disponible est entièrement attribué à une association ou institution poursuivant un but analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. Le processus de labellisation reste propriété de Nathalie Galli qui reste libre de continuer à l'exploiter.

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 20 novembre 2012 et modifiés par les assemblées générales du 23 février 2016 puis du 30 avril 2019. Ils sont entrés en vigueur à cette dernière date.


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